POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Principes fondamentaux et notre engagement en matière de confidentialité

Chez Danone, nous nous engageons à protéger votre droit à la vie privée. Nous nous efforçons de protéger toutes les données à caractère personnel que nous détenons, de les gérer de manière responsable et d’être transparents quant à nos pratiques. Votre confiance est essentielle pour nous. C’est pourquoi nous nous engageons à respecter les principes suivants :

  • Vous n’êtes pas obligé(e) de fournir les données à caractère personnel que nous vous demandons. Toutefois, si vous choisissez de ne pas les fournir, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous proposer certains services ou produits.
  • Nous ne collectons ni ne traitons vos données que pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité ou pour des objectifs spécifiques que nous vous avons communiqués et/ou auxquels vous avez consenti.
  • Nous nous efforçons de collecter, traiter et utiliser le minimum de données à caractère personnel nécessaire.
  • Lorsque nous collectons vos données à caractère personnel, nous nous efforçons de les maintenir exactes et à jour.
  • Si les données à caractère personnel que nous avons collectées ne sont plus nécessaires et que la loi ne nous oblige pas à les conserver, nous ferons tout notre possible pour les supprimer, les détruire ou les anonymiser de manière permanente.
  • Vos données à caractère personnel ne seront ni partagées, ni vendues, ni louées, ni divulguées autrement que dans les cas décrits dans cette politique de confidentialité.

A qui s’applique cette politique de confidentialité ? :

Cette Politique de confidentialité décrit les sujets importants relatifs à vos données à caractère personnel (vous pouvez cliquer sur les liens pour en savoir plus). Chaque sujet est accompagné d’un résumé pratique (« L’essentiel »), conçu comme un guide pour vous aider à trouver facilement les informations les plus pertinentes.

L'essentiel : Nutricia Nutrition Clinique SAS (Ci-après « NUTRICIA ») est responsable du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de cette politique.
 

Nutricia est responsable des données à caractère personnel que vous partagez avec nous. Lorsque nous utilisons les termes « Danone », « nous », « notre » ou « nos », nous faisons référence à Nutricia. Conformément à la réglementation applicable au traitement des données à caractère personnel, Danone agit en tant que « responsable du traitement ».

 

Nutricia Nutrition Clinique SAS

17/19 rue des deux gares, CS 50149, 92565 Rueil-Malmaison Cedex, France

L’essentiel : Les données à caractère personnel que nous collectons proviennent directement de vous, de nos partenaires ou affiliés, ainsi que des cookies et technologies similaires. En général, nous ne collectons et n'utilisons que des informations de base telles que vos coordonnées (nom, adresse e-mail, etc.), vos communications avec nous (par téléphone, chat, etc.), des informations concernant votre interaction avec nos initiatives marketing, nos sites web et produits, ainsi que vos centres d’intérêt et préférences.

 

Les données à caractère personnel que nous collectons varient en fonction de notre relation avec vous, de l’objectif de la collecte et du produit ou service que nous vous fournissons. Veuillez consulter la ou les sections ci-dessous qui décrivent le mieux notre relation avec vous pour plus de détails sur les données à caractère personnel que nous collectons.

Nous pouvons collecter vos données à caractère personnel directement auprès de vous.

Vous pouvez nous fournir des données à caractère personnel vous concernant en visitant nos sites web ou applications, en créant un compte chez nous, en commandant des produits ou services, en vous inscrivant pour recevoir nos newsletters ou communications (y compris les messages marketing) par tout moyen (par exemple SMS, téléphone, messagerie instantanée, etc.), en participant à une enquête, une activité de recherche, un jeu, un concours ou une compétition organisée par nous, en soumettant une demande ou une réclamation, en nous contactant par téléphone, e-mail ou autre moyen, en remplissant nos formulaires (en ligne ou hors ligne), en vous inscrivant à un événement, un congrès ou un séminaire (en ligne ou hors ligne), ou en publiant/commentant sur nos pages de réseaux sociaux (comme Facebook ou Instagram) ou en interagissant avec nos autres communications numériques.

 

Certaines de ces données sont collectées via des cookies et des technologies de suivi similaires – veuillez consulter notre Politique relative aux cookies pour plus de détails à ce sujet.

Nous pouvons également recevoir des données à caractère personnel vous concernant de la part de tiers tels que :
nos partenaires commerciaux, y compris les agences de marketing, les sociétés d'études de marché, les entreprises co-organisatrices de nos promotions, les distributeurs ; des membres de votre famille, amis ou autres personnes qui nous fournissent vos données à caractère personnel parce que vous y avez consenti, parce qu’ils pensent que nos produits et services pourraient vous intéresser, ou parce qu’ils souhaitent partager un produit ou un service avec vous ; et d'autres tiers tels que les fournisseurs/propriétaires de médias, les sites web publics ou tiers, les plateformes de réseaux sociaux, les plateformes publicitaires, nos fournisseurs ou les sociétés de notre groupe (désignés dans la présente Politique de confidentialité comme « tiers » ou « fournisseurs »).
 

Modélisation statistique

Lorsque vous naviguez et interagissez avec nos sites web, nous pouvons également collecter des informations agrégées et non identifiantes telles que le type d’appareil, l’heure de la journée, le pays, le type de navigateur, l’URL de la page et le type de conversion, qui est une mesure permettant d’identifier une action effectuée par un utilisateur sur un site web (par exemple : effectuer un achat, s’inscrire à un événement ou s’abonner à une newsletter).

Nous utilisons ces données anonymisées pour construire des modèles statistiques, ce qui nous permet de déduire l’impact de nos publicités sur les actions des utilisateurs, telles que les achats, tout en respectant votre vie privée.

Cela nous permet d’affiner nos publicités pour les rendre plus pertinentes, et ainsi d’améliorer l’expérience des utilisateurs sur nos sites web.

Il est important de souligner que cette méthode de collecte d’informations ne permet en aucun cas d’identifier les utilisateurs.

 

Les visiteurs de nos sites web et les utilisateurs de nos applications et services.

Nous, ou des tiers agissant en notre nom, pouvons collecter et utiliser des informations vous concernant telles que les suivantes :

  • Données de contact personnelles, telles que votre nom, votre sexe, votre adresse e-mail, votre adresse physique et vos numéros de téléphone ;
  • Identifiants de connexion au compte, tels que votre identifiant utilisateur, votre nom d’utilisateur e-mail, votre mot de passe et votre photo ;
  • Données de communication entre vous et nous, pouvant inclure les détails de nos échanges via le chat et les formulaires de contact disponibles sur nos sites web et/ou applications ;
  • Informations de profil de compte de réseaux sociaux ou de tiers, lorsque vous utilisez votre compte de réseau social ou de tiers pour créer un compte et vous connecter, ou lorsque vous partagez ces informations avec nous ;
  • Contenu que vous soumettez sur nos sites web et/ou applications (comme un témoignage personnel ou un avis) ;
  • Données de santé, lorsque vous nous les fournissez – veuillez également consulter la section « Catégories particulières de données » ci-dessous ;
  • Votre participation à une enquête, un jeu, un concours, une promotion ou une compétition (y compris la participation elle-même, qui peut être une photo, un commentaire ou une réponse à une question) ;
  • Toute information que vous nous fournissez lors de votre inscription ou en tant que membre de clubs, communautés ou programmes proposés par nous ;
  • Informations concernant des personnes autres que vous, telles que des données à caractère personnel sur des membres de votre famille, lorsque vous nous fournissez directement ces informations ;
  • Lorsque cela est possible, des informations sur la manière dont vous interagissez avec nos messages et communications (par exemple e-mails, SMS, messages instantanés), y compris leur livraison, leur ouverture, les liens cliqués et les désabonnements ;
  • Toute mise à jour des données que vous nous avez fournies ;
  • Données à caractère personnel créées et enregistrées lors de votre utilisation de nos sites web, applications et/ou services, notamment :

 

  1. Informations techniques – cela inclut l’adresse IP utilisée pour connecter votre appareil à Internet ; le type d’appareil utilisé ; l’adresse du site web et le pays depuis lequel vous accédez aux informations ; les fichiers demandés ; le type et la version du navigateur ; les types et versions des plug-ins du navigateur ; le système d’exploitation ; et la plateforme ;
  2. Informations sur votre visite et votre comportement sur nos sites web et/ou applications (comme les pages sur lesquelles vous cliquez) – cela peut inclure la durée et le moment des visites sur certaines pages, les interactions avec les pages (comme le défilement, les clics et les survols de souris, les informations partagées avec d’autres, y compris par e-mail et sur les réseaux sociaux), les méthodes utilisées pour quitter la page, les données de trafic, les données de localisation, les journaux web et autres données de communication, ainsi que les informations fournies lors de demandes de services ou de téléchargements supplémentaires.

 

Les personnes qui nous contactent pour des demandes de renseignements (par exemple via notre service consommateurs)

Nous, ou des tiers agissant en notre nom, pouvons collecter et utiliser certaines informations vous concernant, telles que les suivantes :

  • Votre nom y compris votre civilité ;
  • Votre adresse postale ;
  • Votre adresse e-mail;
  • Votre numéro de téléphone;
  • Votre date de naissance ;
  • Vos préférences de contact;
  • Les informations fournies lors de vos échanges avec nous (par exemple via nos lignes d’assistance ou de service client, ou via les réseaux sociaux), ce qui peut inclure des enregistrements d’appels si vous nous appelez directement – dans le cas où cela pourrait inclure des informations relatives à votre santé, veuillez consulter la section « Catégories particulières de données » ci-dessous;
  • Des informations concernant des personnes autres que vous, telles que des données à caractère personnel sur des membres de votre famille, lorsque vous nous fournissez directement ces informations ;
  • Toute mise à jour des informations que vous nous avez fournies.

 

Participants ou participants potentiels à des événements liés à Danone (en ligne et hors ligne):

Nous, ou des tiers agissant en notre nom, pouvons collecter et utiliser certaines informations vous concernant lors de votre participation à des événements (y compris des formations et des modules d’apprentissage en ligne), notamment les suivantes :

  • Données de contact personnelles, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse physique et vos numéros de téléphone ;
  • Informations professionnelles (lorsque vous participez à un événement au nom de votre employeur) ;
  • Domaine d’expertise dans lequel vous êtes actif, vos qualifications professionnelles et vos activités, ainsi que des détails professionnels tels que les données relatives à votre parcours éducatif et professionnel ;
  • Informations que vous fournissez dans le cadre de l’événement (comme les formulaires visiteurs, les enquêtes de satisfaction, les enregistrements ou interviews de l’événement, les photos de l’événement et les contenus que vous soumettez dans le cadre de l’événement – par exemple si vous posez une question – ainsi que vos détails de voyage et d’hébergement) ;
  • Toute information relative à votre régime alimentaire que vous nous fournissez (le cas échéant).

 

Les personnes avec lesquelles nous interagissons dans le cadre de nos activités commerciales et qui ne relèvent d’aucune des catégories mentionnées ci-dessus (à l’exception des fournisseurs)

Lorsque Danone interagit avec vous en tant que partie prenante externe ne relevant d’aucune des catégories mentionnées ci-dessus, par exemple si vous êtes représentant de l’un de nos clients, agent d’une entreprise du secteur ou d’une entreprise partenaire, scientifique, professionnel de santé, universitaire, représentant d’une organisation non gouvernementale ou de consommateurs, homme ou femme politique, décideur politique, régulateur, investisseur, agence de notation extra-financière, journaliste, représentant d’une association professionnelle, etc., nous, ou des tiers agissant en notre nom, pouvons collecter et utiliser les informations suivantes vous concernant :

  • Données de contact professionnelles, telles que votre civilité, nom, adresse e-mail, adresse physique, numéro(s) de téléphone, identifiants sur les réseaux sociaux, langue de communication ;
  • Informations professionnelles (intitulé de poste, organisation, toute autre fonction que vous pourriez occuper) et/ou affiliation politique (uniquement lorsque celle-ci a été manifestement rendue publique par vous) ;
  • Domaine d’expertise dans lequel vous êtes actif, vos qualifications professionnelles et vos activités, ainsi que des détails professionnels tels que les données relatives à votre parcours éducatif et professionnel ;
  • Toute autre information que vous nous fournissez dans le cadre de nos interactions avec vous.

Si vous êtes, ou agissez en tant que fournisseur de Danone, cette Politique de confidentialité ne s’applique pas à vous. La politique de confidentialité appropriée vous sera mise à votre disposition séparément.

 

Personnes dont nous collectons les données à caractère personnel auprès d’autres sources

Nous pouvons également collecter des données à caractère personnel vous concernant auprès d’autres sources lorsque :

a) vous recherchez nos produits et services et lorsque vous partagez du contenu sur des pages de réseaux sociaux, des sites Web ou des applications liées à nos produits ou en réponse à notre matériel promotionnel sur les réseaux sociaux ; 

b) nous collectons vos données à caractère personnel auprès d’autres sources publiques (p. ex. commentaires sur d’autres sites Web que le nôtre) qui mentionnent Danone ou l’une de ses marques. Nous pouvons également collecter des données publiques vous concernant en votre qualité de personnalité publique à des fins commerciales ; 

c) vos données nous sont fournies par des fournisseurs de médias et des détaillants, tels que vos données d’historique d’achat et votre profil de carte de fidélité ; et

d) vos données d’informations nous sont fournies par des tiers (c.-à-d. des fournisseurs de médias, des technologies marketing ou des solutions technologiques publicitaires), comme vos données démographiques (par exemple : âge, statut parental), votre localisation, vos intérêts et votre intention d’achat. Certaines de ces données peuvent avoir été collectées à partir de l’utilisation de cookies et d’autres technologies de suivi similaires.    

 

Catégories particulières de données

En principe, Danone ne cherche pas à traiter des données sensibles vous concernant. Cependant, certaines des données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet ou que vous nous fournissez peuvent constituer des catégories particulières de données, souvent liées à la santé et au bien-être.   

Nous ne traiterons ce type de données qu’aux fins auxquelles vous donnez votre consentement explicite, ou dans toute autre circonstance autorisée par la loi (comme la défense contre les réclamations légales). 

Modélisation statistique

Lorsque vous naviguez et interagissez avec nos sites Web, nous pouvons également collecter des informations agrégées et non identifiables telles que le type d’appareil, l’heure, le pays, le type de navigateur, l’URL de la page et le type de conversion, laquelle est une mesure qui identifie une action qu’un utilisateur a entreprise sur un site Web (c.-à-d., effectuer un achat, s’inscrire à un événement ou s’abonner à une newsletter)

Nous utilisons ces données anonymisées pour créer des modèles statistiques, ce qui nous permet de déduire l’impact de nos publicités sur les actions des utilisateurs, telles que les achats, tout en respectant votre vie privée.

Cela nous aide à affiner nos publicités afin de les rendre plus pertinentes pour nos consommateurs, améliorant ainsi leur expérience sur nos sites Web.

Il est important de souligner que cette méthode de collecte d’informations ne permet en aucun cas l’identification des utilisateurs.

 

 

Visiteurs de nos sites Web et utilisateurs de nos applications et services 

Nous, ou des tiers en notre nom, pouvons collecter et utiliser des informations vous concernant, telles que :

a.     vos coordonnées personnelles, telles que votre nom, sexe, adresse e-mail, adresse physique et numéro(s) de téléphone ; 

b.    les informations de connexion au compte, telles que votre identifiant d’utilisateur, votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et votre photo ;  

c)     les données de communication entre vous et nous, pouvant inclure des détails sur nos conversations par chat et des formulaires de contact disponibles sur nos sites Web et/ou applications ;

d)     les informations sur les réseaux sociaux ou le profil de compte tiers lorsque vous utilisez vos réseaux sociaux ou votre compte tiers pour créer un compte et vous connecter ou lorsque vous nous les communiquez ; 

e)     lorsque vous soumettez du contenu à nos sites Web et/ou applications (comme un témoignage ou un avis personnel) ; 

f)     les données de santé lorsque vous nous les fournissez ; veuillez également consulter la section « Catégories particulières de données » ci-dessous ; 

g)     votre participation à une enquête, un jeu, un concours, une promotion ou une compétition (y compris la participation elle-même, qui peut être une photo, un commentaire ou une réponse à une question) ;

h)     toute information que vous nous fournissez lors de votre inscription ou en tant que membre de tout club, communauté ou programme que nous proposons ;

i)      des informations sur des personnes autres que vous, telles que des données à caractère personnel sur les membres de votre famille, lorsque vous nous fournissez ces informations directement ; 

j)     lorsque nous sommes en mesure de les collecter, des informations sur la manière dont vous réagissez à nos messages et communications (par exemple, courriels, SMS, messages instantanés), notamment si vous les recevez, si vous les ouvrez, si vous cliquez sur les liens qu’ils contiennent et si vous vous en désabonnez ;

k)     toute mise à jour des données qui nous sont fournies ; et 

l)     les données à caractère personnel créées et enregistrées lorsque vous utilisez nos sites Web, applications et/ou services, y compris : 

a)  informations techniques : cela comprend l’adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre appareil à l’adresse Internet ; le type d’appareil que vous utilisez ; l’adresse du site Web et le pays à partir duquel vous accédez aux informations ; les fichiers demandés ; le type et la version du navigateur ; les types et versions de plug-in du navigateur ; le système d’exploitation ; la plateforme ; et 

b)  des informations sur votre visite et votre comportement sur nos sites Web et/ou applications (comme les pages sur lesquelles vous cliquez) ; cela peut inclure le moment et la durée des visites sur certaines pages, les informations d’interaction de page (comme le défilement, les clics et les survols de souris, des informations partagées avec d’autres personnes, y compris par e-mail et sur les réseaux sociaux), les méthodes utilisées pour quitter la page, les données de trafic, les données de localisation, les journaux Web et autres données et informations de communication fournies lors de la demande de services ou de téléchargements supplémentaires.  

 

Clients et prospects en relation avec les achats en ligne

Nous, ou des tiers en notre nom, pouvons collecter et utiliser certaines informations vous concernant, telles que :

a)     les données à caractère personnel relatives aux visiteurs de nos sites Web et aux utilisateurs de nos applications et services, comme indiqué dans la section ci-dessus ;

b)     votre âge ;

c)     votre sexe ; 

d)     les informations relatives aux commandes et les données d’expédition, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale et vos numéros de téléphone ;

e)     des informations sur les produits que vous avez achetés auprès de nous et les produits que vous avez ajoutés à votre panier ; 

f)     vos préférences d’abonnement à l’e-mail ;

g)     lorsque nous sommes en mesure de les collecter, des informations sur la manière dont vous réagissez à nos courriers électroniques, notamment si vous les recevez, si vous les ouvrez, si vous cliquez sur les liens qu’ils contiennent et si vous vous en désabonnez ;

h)     les informations démographiques et les intérêts, tels que votre tranche d’âge, votre sexe, vos produits préférés et vos préférences en matière de mode de vie. Les préférences en matière de mode de vie peuvent inclure vos préférences pour certains des produits que nous proposons, et vos intérêts liés à ces produits.  Nous pouvons également déduire certaines préférences et certains intérêts vous concernant en fonction de vos habitudes de navigation, de votre historique d’achat, de vos commentaires et réponses aux enquêtes ou études de marché, et de vos informations démographiques ; 

i)      des informations sur des personnes autres que vous, telles que des données à caractère personnel sur les membres de votre famille, lorsque vous nous fournissez ces informations directement ; et 

•     des informations de paiement pour les achats effectués sur l’une de nos boutiques en ligne.  Les informations de paiement concernent généralement votre nom et adresse de facturation, vos données de paiement, telles que les informations relatives à votre carte de crédit ou votre numéro de compte bancaire. 



Personnes qui nous contactent pour nous poser des questions (p. ex. via nos centres de contact clients) 

Nous, ou des tiers en notre nom, pouvons collecter et utiliser certaines informations vous concernant, telles que :

a)     votre nom, y compris votre titre ; 

b)     votre adresse postale ;

c)     votre adresse e-mail ; 

d)     votre numéro de téléphone ; 

e)     votre date de naissance ;

f)     vos préférences de contact ;

g)     les informations fournies lorsque vous correspondez avec nous (par exemple via nos lignes d’assistance et/ou nos lignes de service à la clientèle ou les médias sociaux), qui peuvent inclure des enregistrements d’appels si vous nous appelez directement - dans la mesure où cela inclut des informations sur votre santé, veuillez vous reporter à la section « Catégories spéciales de données » ci-dessous ; 

h)     des informations sur des personnes autres que vous, telles que des données à caractère personnel sur les membres de votre famille, lorsque vous nous fournissez ces informations directement ; et

i)      toute mise à jour des informations qui nous sont fournies.


 

Participants ou participants potentiels à des événements liés à Danone (en ligne et hors ligne)

Nous, ou des tiers en notre nom, pouvons recueillir et utiliser certaines informations vous concernant lorsque nous assistons à des événements (y compris des formations et des apprentissages en ligne), notamment :

a)     vos coordonnées personnelles, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse physique et votre/vos numéro(s) de téléphone ;

b)     vos coordonnées professionnelles (lorsque vous participez au nom de votre employeur) ;

c)     le domaine d’expertise dans lequel vous êtes actif/-ive, vos qualifications et activités professionnelles, et les détails professionnels tels que les données liées à votre parcours d’études/professionnel ;

d)     les informations que vous fournissez concernant l’événement lui-même (telles que les formulaires de visiteur, les enquêtes de satisfaction, les enregistrements ou les entretiens de l’événement et les photos de l’événement et du contenu que vous soumettez dans le cadre de l’événement (p. ex. si vous posez une question) et les détails de votre voyage et de votre hébergement) ; et

e)     toute information nutritionnelle que vous nous fournissez (le cas échéant). 


 

Les personnes avec lesquelles nous interagissons dans le cadre de nos activités qui ne relèvent d’aucune des catégories ci-dessus (autres que les fournisseurs)

Lorsque Danone interagit avec vous en votre qualité de partie prenante externe qui ne relève pas des catégories ci-dessus, par exemple lorsque vous êtes un représentant de l’un de nos clients, un agent d’une entreprise du secteur ou d’un pair, un scientifique, un professionnel de santé, un universitaire, un représentant d’une organisation non gouvernementale ou de consommation, un responsable politique, un décideur politique, un régulateur, un investisseur, une agence de notation extra-financière, un journaliste, un représentant d’associations professionnelles, etc., nous pouvons, ou des tiers en notre nom peuvent, recueillir et utiliser les informations suivantes vous concernant :

a)     vos coordonnées professionnelles, telles que votre titre, votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse physique, votre ou vos numéro(s) de téléphone, vos coordonnées sur les réseaux sociaux, votre langue de communication ; 

b)     vos coordonnées professionnelles (titre du poste, organisation, tout autre poste que vous pourriez occuper) et/ou votre affiliation à un parti politique (uniquement lorsqu’elles ont été manifestement rendues publiques par vous) ; 

c)     le domaine d’expertise dans lequel vous êtes actif/-ive, vos qualifications et activités professionnelles, et les détails professionnels tels que les données liées à votre parcours d’études/professionnel ; et

d)     toute autre information que vous nous fournissez dans le cadre de nos interactions avec vous.

Si vous êtes, ou agissez pour, un fournisseur de Danone, la présente Déclaration de confidentialité ne s’applique pas à vous. La politique de confidentialité ou la déclaration de confidentialité appropriée sera mise à votre disposition séparément.


 

Personnes dont nous collectons les données à caractère personnel auprès d’autres sources

Nous pouvons également collecter des données à caractère personnel vous concernant auprès d’autres sources lorsque :

a)     vous recherchez nos produits et services et lorsque vous partagez du contenu sur des pages de réseaux sociaux, des sites Web ou des applications liées à nos produits ou en réponse à notre matériel promotionnel sur les réseaux sociaux ; 

b)     nous collectons vos données à caractère personnel auprès d’autres sources publiques (p. ex. commentaires sur d’autres sites Web que le nôtre) qui mentionnent Danone ou l’une de ses marques. Nous pouvons également collecter des données publiques vous concernant en votre qualité de personnalité publique à des fins commerciales ; 

c)     vos données nous sont fournies par des fournisseurs de médias et des détaillants, tels que vos données d’historique d’achat et votre profil de carte de fidélité ; et

d)     vos données d’informations nous sont fournies par des tiers (c.-à-d. des fournisseurs de médias, des technologies marketing ou des solutions technologiques publicitaires), comme vos données démographiques (p. ex. âge, statut parental), votre localisation, vos intérêts et votre intention d’achat. Certaines de ces données peuvent avoir été collectées à partir de l’utilisation de cookies et d’autres technologies de suivi similaires.    


 

Catégories particulières de données

En principe, Danone ne cherche pas à traiter des données sensibles vous concernant. Cependant, certaines des données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet ou que vous nous fournissez peuvent constituer des catégories particulières de données, souvent liées à la santé et au bien-être.   

Nous ne traiterons ce type de données qu’aux fins auxquelles vous donnez votre consentement explicite, ou dans toute autre circonstance autorisée par la loi (comme la défense contre les réclamations légales). 

L’Essentiel : vos données à caractère personnel sont collectées et utilisées à des fins telles que l’exécution de notre contrat avec vous (p. ex. le traitement des commandes et des paiements), la réponse à vos demandes, la personnalisation de votre expérience avec nos services et la commercialisation de nos produits et services (p. ex. la création de profils de clients, l’évaluation de l’efficacité de nos campagnes marketing), l’amélioration de nos produits, services et processus, et le respect des obligations légales ou la défense de nos droits. La raison pour laquelle nous traitons vos données à caractère personnel dépend précisément de l’objectif, mais peut être fondée sur l’accord conclu avec vous, sur les intérêts légitimes de Danone (voir les détails dans l’explication) ou sur les propres obligations légales de Danone.

 

Nous considérons que les bases juridiques de l’utilisation de vos données à caractère personnel telles qu’énoncées dans la présente Politique de confidentialité sont les suivantes :

a)      Nécessité contractuelle : l’utilisation de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles ou à la mise en œuvre de mesures préalables à la conclusion d’un contrat avec vous.

b)      Respect de nos obligations légales :  l’utilisation de vos données à caractère personnel est nécessaire pour respecter nos obligations légales. 

c)      Intérêts légitimes :  l’utilisation de vos données à caractère personnel est nécessaire pour nos intérêts légitimes ou les intérêts légitimes d’autrui. Nos intérêts légitimes peuvent inclure les éléments suivants :

                                 i.            gérer, accroître et développer notre activité ;

                               ii.            exploiter et assurer la sécurité de nos sites Web et applications ;

                              iii.            assurer un environnement de travail sûr pour notre personnel et nos visiteurs ;

                             iv.            le marketing, les études de marché et le développement commercial ;

                               v.            fournir des services à nos clients ;

                             vi.            la passation, le suivi et l’exécution des commandes auprès de nos fournisseurs ;

                            vii.            investir et déployer de nouveaux produits au profit des communautés dans lesquelles nous opérons ;

                          viii.            à des fins administratives internes au groupe ; et

                             ix.            créer des profils (par exemple des groupes qui peuvent avoir des caractéristiques communes) et vous fournir des messages et des conseils personnalisés sur les produits directement, ainsi que par le biais de campagnes traditionnelles et sur les réseaux sociaux en fonction de vos intérêts et préférences. Vous trouverez plus d’informations sur la manière dont vos données à caractère personnel sont utilisées et sur la manière de vous désinscrire ci-dessous dans la section « Profilage et prise de décision automatisée » de la présente Politique de confidentialité ci-dessous.

Chaque fois que nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel sur la base juridique de l’intérêt légitime, nous faisons en sorte que cela ne l’emporte pas sur vos droits en tant qu’individu.

d)       Consentement : nous pouvons traiter vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement. Si vous avez donné votre consentement, mais que vous changez d’avis par la suite, vous pouvez le retirer en nous contactant et nous cesserons alors de traiter vos données à caractère personnel sur cette base légale. Toutefois, si vous retirez votre consentement, cela pourrait avoir une incidence sur notre capacité à vous fournir nos produits et services associés.


Le tableau ci-dessous indique les finalités pour lesquelles nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel, ainsi que les bases juridiques de l’utilisation desdites données. Vous trouverez de plus amples informations sur nos bases juridiques ci-dessous. Veuillez noter que toutes les utilisations ci-dessous ne sont pas toutes pertinentes pour chaque personne :

 

Notre/nos finalité(s) de traitement de vos données à caractère personnel[CG1]

Nos bases légales

Gérer notre relation avec vous
  • Pour vous permettre d’accéder, d’utiliser et de passer des commandes via nos applications et sites Web
  • Pour faciliter les livraisons
  • Pour recevoir et répondre à vos demandes, y compris par le biais de nos sites Web et applications, concernant nos produits, services et activités.
  • Pour vous inviter à des réunions, congrès ou autres événements auxquels vous vous êtes inscrit(e) ou pour lesquels vous avez manifesté un intérêt et gérer votre participation à ces événements
  • Pour vous demander de laisser un avis, de fournir des commentaires, de répondre à une enquête client ou de participer à une étude de marché
  • Pour vous fournir et personnaliser nos produits, services et offres
  • Pour vous envoyer des communications de service : par exemple, des informations sur votre commande, des informations relatives à un service ou à un club que vous nous avez demandées, des informations sur la disponibilité d’un produit que vous vouliez acheter et pour lequel vous nous avez demandé de vous informer ou des informations sur toute modification de nos conditions générales ou de la présente Politique de confidentialité
  • Si vous avez participé à l’une de nos promotions, tirages au sort, jeux, concours ou compétitions, afin de l’administrer conformément à ses conditions
  • Pour traiter vos paiements, le cas échéant.
  • Pour suivre nos interactions avec vous
  • Pour vérifier vos identifiants, s’assurer de votre identité et créer et administrer votre/vos compte(s) avec Danone
  • Pour conserver un registre de votre consentement et gérer vos demandes de droits des personnes concernées
  • Nécessité contractuelle
  • Intérêt légitime
  • Respect des obligations légales
Commercialiser nos produits ou services 
  • Pour vous envoyer des mises à jour, des actualités, des supports promotionnels, marketing et autres supports de communication par tout moyen (par exemple : téléphone, courrier, e-mail, réseaux sociaux et applications de messagerie instantanée), avec votre consentement lorsque les lois applicables l’exigent, à moins de nous avoir fait savoir que vous préfériez ne pas recevoir de communication de notre part.
  • Pour recommander des produits et services pertinents, y compris en fonction de vos données de santé lorsque nous avons obtenu votre consentement explicite
  • Pour vous informer lorsqu’un produit que vous souhaitiez acheter est disponible et que vous nous avez demandé de vous en informer
  • Pour créer des profils (par exemple: des groupes qui peuvent avoir des caractéristiques communes) en fonction de vos intérêts, préférences et autres informations (ou une combinaison de ceux-ci) qui nous aident à comprendre quels produits et services vous plairont
  • Pour vous montrer du contenu ou de la publicité personnalisée, directement ou par le biais de sites Web et d’applications tiers, ainsi que par le biais de campagnes traditionnelles et sur les réseaux sociaux
  • Pour créer des catégories de consommateurs (segments) de personnes qui ont des intérêts et des préférences similaires aux vôtres (audiences similaires) pour fournir du contenu personnalisé ou de la publicité soit directement, soit par le biais de sites Web et d’applications tiers, ainsi que par le biais de campagnes traditionnelles et sur les réseaux sociaux   
  • Pour créer des communautés de marque
  • Pour afficher les témoignages ou les avis que vous laissez sur nos sites Web, applications et services pour que d’autres clients puissent les consulter ;
  • Pour déterminer l’efficacité de nos communications, campagnes promotionnelles et publicités, y compris en analysant les informations recueillies avec l’aide de sources externes
  • Pour comprendre vos interactions sur les réseaux sociaux où vous mentionnez l’une de nos marques
  • Pour comprendre et construire notre image/réputation d’entreprise et de marque
  • Intérêt légitime
  • Consentement (lorsque vous l’avez donné)
Gérer et améliorer nos processus et nos opérations commerciales
  • Pour fournir, améliorer, maintenir, sécuriser et assurer une assistance technique en relation avec nos sites Web et applications 
  • Pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur nos sites Web et applications, stocker des informations sur vos préférences et nous permettre de personnaliser nos sites Web et applications en fonction de vos intérêts individuels 
  • Pour évaluer votre visite sur nos sites web et apps et l’utilisation que vous faites de nos services et préparer des rapports pour compiler des statistiques afin de comprendre le type de personnes qui utilisent nos sites web, apps et services, comment elles les utilisent et comment rendre nos sites web, apps et services plus intuitifs.
  • Pour gérer, développer et améliorer nos produits, services et communications
  • Pour gérer notre réseau et nos systèmes de sécurité de l’information
  • À des fins de prévention de la fraude 
  • Pour les rapports internes de l’entreprise, l’administration des affaires, la garantie d’une couverture d’assurance adéquate pour nos activités, la sécurité des installations de l’entreprise, la recherche et le développement, ainsi que l’identification et la mise en œuvre d’efficiences commerciales.
  • Intérêt légitime
  • Consentement (lorsque vous l’avez donné)
Autres objectifs
  • Pour respecter les lois et réglementations applicables
  • Pour répondre aux demandes des autorités publiques compétentes
  • Pour authentifier votre identité à des fins de sécurité, ainsi que lorsque nous sommes tenus de le faire conformément à une obligation légale
  • Pour respecter nos obligations en matière de transparence, de lutte contre la corruption et les pots-de-vin
  • Pour la gestion et l’enregistrement des données relatives à la santé et à la sécurité
  • Pour assurer votre sécurité et celle des autres, par l’utilisation de la vidéosurveillance (CCTV)
  • Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux
  • Pour enquêter et prendre des mesures contre les comportements illégaux ou nuisibles des utilisateurs
  • Pour protéger Danone, vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne
  • Pour favoriser l’engagement de l’entreprise au sein d’un écosystème de parties prenantes en vue de développer des solutions communes
  • Pour fournir notre expertise pour une prise de décision plus éclairée, dans un environnement collaboratif et transparent avec les décideurs et autres parties prenantes pertinentes
  • Pour respecter notre programme de RSE et respecter toutes les lois et réglementations en vigueur
  • Intérêt Légitime
  • Respect des obligations légales

 

Lorsque nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel pour de nouvelles finalités, nous vous en informons avant ou au moment de la collecte (et vous demandons votre consentement si nécessaire), sauf si nous estimons raisonnablement que cette finalité est compatible avec la finalité initiale telle que décrite ci-dessus.

Notre/nos finalité(s) du traitement de vos données à caractère personnelNotre base juridique

Gérer notre relation avec vous

  • Pour vous permettre d’accéder, d’utiliser et de passer des commandes via nos applications et sites Web
  • Pour faciliter les livraisons 
  • Pour recevoir et répondre à vos demandes, y compris par le biais de nos sites Web et applications, concernant nos produits, services et activités.
  • Pour vous inviter à des réunions, congrès ou autres événements auxquels vous vous êtes inscrit(e) ou pour lesquels vous avez manifesté un intérêt et gérer votre participation à ces événements
  • Pour vous demander de laisser un avis, de fournir des commentaires, de répondre à une enquête client ou de participer à une étude de marché
  • Pour vous fournir et personnaliser nos produits, services et offres
  • Pour vous envoyer des communications de service : par exemple, des informations sur votre commande, des informations relatives à un service ou à un club que vous nous avez demandées, des informations sur la disponibilité d’un produit que vous vouliez acheter et pour lequel vous nous avez demandé de vous informer ou des informations sur toute modification de nos conditions générales ou de la présente Déclaration de confidentialité
  • Si vous avez participé à l’une de nos promotions, tirages au sort, jeux, concours ou compétitions, afin de l’administrer conformément à ses conditions
  • Pour traiter vos paiements
  • Pour suivre nos interactions avec vous
  • Pour vérifier vos identifiants, authentifier votre identité et créer et administrer votre/vos compte(s) avec Danone
  • Pour conserver un registre de votre consentement et gérer vos demandes de droits des personnes concernées
  • Nécessité contractuelle
  • Intérêts légitimes
  • Respect des obligations légales

Commercialiser nos produits ou services 

  • Pour vous envoyer des mises à jour, des actualités, des supports promotionnels, marketing et autres supports de communication par tout moyen (p. ex. téléphone, courrier, e-mail, réseaux sociaux et applications de messagerie instantanée), avec votre consentement lorsque les lois applicables l’exigent, à moins de nous avoir fait savoir que vous préfériez ne pas recevoir de nouvelles de notre part.
  • Pour recommander des produits et services pertinents, y compris en fonction de vos données de santé lorsque nous avons obtenu votre consentement explicite
  • Pour vous informer lorsqu’un produit que vous souhaitiez acheter est disponible et que vous nous avez demandé de vous informer
  • Pour créer des profils (p. ex. des groupes qui peuvent avoir des caractéristiques communes) en fonction de vos intérêts, préférences et autres informations (ou une combinaison de ceux-ci) qui nous aident à comprendre quels produits et services vous plairont
  • Pour vous montrer du contenu ou de la publicité personnalisée, directement ou par le biais de sites Web et d’applications tiers, ainsi que par le biais de campagnes traditionnelles et sur les réseaux sociaux
  • Pour créer des catégories de consommateurs (segments) de personnes qui ont des intérêts et des préférences similaires aux vôtres (audiences similaires) pour fournir du contenu personnalisé ou de la publicité soit directement, soit par le biais de sites Web et d’applications tiers, ainsi que par le biais de campagnes traditionnelles et sur les réseaux sociaux   
  • Pour créer des communautés de marque
  • Pour afficher les témoignages ou les avis que vous laissez sur nos sites Web, applications et services pour que d’autres clients puissent les consulter ;
  • Pour déterminer l’efficacité de nos communications, campagnes promotionnelles et publicités, y compris en analysant les informations recueillies avec l’aide de sources externes
  • Pour comprendre vos interactions sur les réseaux sociaux où vous mentionnez l’une de nos marques
  • Pour comprendre et construire notre image/réputation d’entreprise et de marque
  • Intérêts légitimes
  • Consentement (lorsque vous l’avez donné)

Gérer et améliorer nos processus et nos opérations commerciales

  • Pour fournir, améliorer, maintenir, sécuriser et assurer une assistance technique en relation avec nos sites Web et applications 
  • Pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur nos sites Web et applications, stocker des informations sur vos préférences et nous permettre de personnaliser nos sites Web et applications en fonction de vos intérêts individuels 
  • Pour évaluer votre visite sur nos sites web et apps et l’utilisation que vous faites de nos services et préparer des rapports pour compiler des statistiques afin de comprendre le type de personnes qui utilisent nos sites web, apps et services, comment elles les utilisent et comment rendre nos sites web, apps et services plus intuitifs.
  • Pour gérer, développer et améliorer nos produits, services et communications
  • Pour gérer notre réseau et nos systèmes de sécurité de l’information
  • À des fins de prévention de la fraude 
  • Pour les rapports internes de l’entreprise, l’administration des affaires, la garantie d’une couverture d’assurance adéquate pour nos activités, la sécurité des installations de l’entreprise, la recherche et le développement, ainsi que l’identification et la mise en œuvre d’efficiences commerciales.
  • Intérêts légitimes
  • Consentement (lorsque vous l’avez donné)

Autres objectifs

  • Pour respecter les lois et réglementations applicables
  • Pour répondre aux demandes des autorités publiques compétentes
  • Pour authentifier votre identité à des fins de sécurité, ainsi que lorsque nous sommes tenus de le faire conformément à une obligation légale
  • Pour respecter nos obligations en matière de transparence, de lutte contre la corruption et les pots-de-vin
  • Pour la gestion et l’enregistrement des données relatives à la santé et à la sécurité
  • Pour assurer votre sécurité et celle des autres, par l’utilisation de la vidéosurveillance (CCTV)
  • Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux
  • Pour enquêter et prendre des mesures contre les comportements illégaux ou nuisibles des utilisateurs
  • Pour protéger Danone, vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne
  • Pour favoriser l’engagement de l’entreprise au sein d’un écosystème de parties prenantes en vue de développer des solutions communes
  • Pour fournir notre expertise pour une prise de décision plus éclairée, dans un environnement collaboratif et transparent avec les décideurs et autres parties prenantes pertinentes
  • Pour respecter notre programme de développement durable et respecter toutes les lois et réglementations en vigueur
  • Intérêts légitimes
  • Respect des obligations légales

 

Lorsque nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel pour de nouvelles finalités, nous vous en informons avant ou au moment de la collecte (et vous demandons votre consentement si nécessaire), sauf si nous estimons raisonnablement que cette finalité est compatible avec la finalité initiale telle que décrite ci-dessus.

L’Essentiel : nous pouvons utiliser vos informations pour créer des profils afin de personnaliser nos services et communications pour vous, et pour vous montrer des publicités pertinentes, parfois en utilisant des moyens automatisés.  Ce faisant, nous nous assurons de nous conformer aux exigences légales applicables. 

 

Nous pouvons analyser des informations vous concernant afin de créer des profils (par exemple : en compilant des individus en groupes qui, selon nous, présentent certaines caractéristiques communes). Nous utilisons ces profils pour personnaliser nos sites Web, applications, services ou produits, ainsi que nos communications avec vous (par exemple : en envoyant/affichant du contenu qui peut être pertinent et utile pour vous, sous réserve des lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité électronique). Nous pouvons également utiliser ces informations pour vous afficher des publicités pertinentes, soit sur nos sites Web ou applications, soit via des sites Web tiers.   
Le cas échéant, nous vous en informerons naturellement et vous donnerons la possibilité de vous opposer à ces processus à l’avance. Nous obtiendrons également votre consentement lorsque cela est requis par la loi, par exemple lorsque des informations vous concernant sont collectées via certains types de cookies que nous utilisons. Veuillez consulter notre Politique relative aux cookies pour plus d’informations. Vous êtes également libre de nous contacter pour plus d’informations sur ce type de traitement. 


Pour certains services et produits, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel par des moyens automatisés. Cela signifie essentiellement que les décisions sont prises automatiquement sans intervention humaine. Nous ne prendrons pas de décisions fondées uniquement sur une prise de décision automatisée dans la mesure où elles ont un effet juridique ou un impact significatif sur vous sans vous en avertir au préalable et vous fournir des informations claires sur une telle prise de décision automatisée, y compris notre base légale pour l’effectuer et la possibilité d’avoir une intervention humaine pour réviser la décision. 

L’Essentiel : nos sites Web et applications peuvent inclure des liens vers des sites tiers, des plug-ins ou des applications pour des raisons de commodité. Nous ne contrôlons ni n’approuvons ces sites tiers et nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité avant de partager vos données à caractère personnel.

 

Nos sites web et nos applications peuvent contenir des hyperliens vers des sites web, des plug-ins ou des applications de tiers qui ne sont pas exploités par nous. Ces hyperliens sont fournis à titre de référence et de commodité uniquement et n’impliquent aucune approbation des activités de ces sites tiers ni aucune association avec leurs exploitants. 

La présente Politique de confidentialité s’applique uniquement aux données à caractère personnel que nous collectons ou que nous recevons de sources tierces et sur lesquelles nous agissons en tant que responsable du traitement, et nous ne pouvons être rendus responsables des données à caractère personnel vous concernant qui sont collectées et stockées par des tiers. Les sites Web de tiers ont leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité, et vous devez les lire attentivement avant de leur soumettre des données à caractère personnel. 

Nous n’approuvons ni n’acceptons autrement aucune responsabilité pour le contenu de ces sites Web tiers ou des conditions ou politiques de tiers.

L’Essentiel : lorsque vous publiez du contenu sur nos sites Web ou pages de réseaux sociaux, il peut être vu et partagé par le public. Faites preuve de prudence lorsque vous communiquez vos données à caractère personnel en ligne. 

 

Certains de nos sites Web et applications permettent aux utilisateurs de soumettre leur propre contenu. N’oubliez pas que tout contenu soumis sur notre/nos page(s) de produit/marque sur les plateformes de réseaux sociaux peut être consulté par le public et republié, et vous devez faire attention lors de la fourniture de certaines données à caractère personnel, par exemple des informations financières ou des coordonnées. Nous ne sommes pas responsables des actions entreprises par d’autres personnes si vous publiez des données à caractère personnel sur l’une des pages de nos produits/marques sur les plateformes de réseaux sociaux. Nous nous réservons le droit de supprimer le contenu généré par l’utilisateur qui n’est pas conforme aux conditions générales applicables.

L’Essentiel : nous prenons soin de ne pas traiter les données à caractère personnel des enfants sans protections spécifiques, telles que le consentement des parents ou du tuteur légal, le cas échéant.
 

La plupart de nos sites Web sont conçus et destinés à être utilisés par des adultes. Lorsque l’un de nos sites web est destiné à un public plus jeune, nous sommes conscients de l’importance de prendre des précautions supplémentaires pour protéger la vie privée et la sécurité des enfants. 

Si nos sites Web sont destinés à de jeunes publics, nous respecterons dans tous les cas nos engagements externes en matière de marketing responsable, et veillerons à ce que, avant de recueillir des données à caractère personnel, le consentement soit valablement obtenu auprès du ou des parent(s) ou tuteur(s) légal(-aux) dans la mesure où cela est requis par les lois et réglementations applicables (l’âge auquel cela est nécessaire variant d’un pays à l’autre).

Si nous découvrons que nous avons recueilli des données à caractère personnel auprès d’un enfant sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal lorsque ce consentement aurait dû être obtenu, nous supprimerons lesdites données à caractère personnel dès que possible. 

L’Essentiel : sous réserve de garanties adéquates, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées, en fonction des finalités du traitement, à des sociétés affiliées, des prestataires de services et sous-traitants tiers, des partenaires publicitaires et des plateformes de réseaux sociaux (par exemple : lorsque vous cliquez sur un bouton « J’aime » ou « Partager »), des destinataires dans le cadre de transferts d’activité (par exemple, en cas d’acquisition), et des autorités ou autres entités légalement habilitées à en demander l’accès.

 

Lorsque nous communiquons vos données à caractère personnel à des sociétés affiliées et d’autres organisations, nous nous assurons de ne le faire qu’avec des organisations qui protègent vos données à caractère personnel et se conforment aux lois applicables en matière de confidentialité de la même manière que nous ou d’une manière similaire.

Vos données à caractère personnel ne seront jamais vendues ou louées.

Cependant, nous pouvons partager ou divulguer vos données à caractère personnel comme décrit dans la présente Politique de confidentialité. Vos données à caractère personnel seront partagées avec les tiers suivants aux fins décrites :


a)     Autres sociétés/entités Danone : lorsqu’il est dans notre intérêt légitime de le faire à des fins administratives internes (par exemple assurer une livraison cohérente et systématique des produits à nos clients, la stratégie d’entreprise, les opérations de fusion et d’acquisition, la conformité, l’audit et le suivi, la recherche et le développement et l’assurance qualité).


b)     Prestataires de services et sous-traitants tiers : y compris ceux qui : 

i) nous aident à exécuter vos demandes, répondre à vos questions, exécuter vos commandes, bénéficier de vos bons de réduction, vous fournir des échantillons, vous permettre de participer à des tirages au sort, tels que des prestataires logistiques, des sponsors et des prestataires de service client ; 

ii) exécutent les technologies de l’information de base et d’autres services liés à l’entreprise, tels que les fournisseurs de développement de sites Web/applications, les fournisseurs d’hébergement cloud, les fournisseurs de services de gestion et d’évaluation, les analystes de données, les processeurs de paiement, les fournisseurs de services publics, les assureurs ;

iii) aident à l’organisation de nos événements, activités marketing, publicitaires et promotionnelles ; ou 

iv) fournissent des services d’analyse et d’optimisation relatifs à nos sites Web et applications.


c)     Plateformes de réseaux sociaux : lorsque nos pages Web utilisent des plug-ins sociaux de ces entreprises (tels que les boutons « J’aime » et « Partager »). Ces autres entreprises peuvent recevoir et utiliser des données à caractère personnel concernant votre visite sur nos sites ou applications. Si vous naviguez sur notre site Web ou consultez le contenu de nos applications, les données à caractère personnel qu’elles collectent peuvent être connectées à votre compte sur leur site. Pour plus d’informations sur la façon dont ces entreprises utilisent les données à caractère personnel, veuillez lire leurs politiques de confidentialité.


d)     Destinataires dans le cadre de transfert d’activités : dans le cas où nous vendons ou achetons une activité ou des actifs (par exemple, dans le cadre d’une fusion ou absorption), les données à caractère personnel peuvent être transmises au vendeur ou à l’acheteur potentiel de ladite activité ou desdits actifs.

Si la quasi-totalité de nos actifs ou de ceux de l’une de nos sociétés affiliées est acquise par un tiers, les données à caractère personnel que nous détenons feront partie des actifs transférés.

Le cas échéant, l’acheteur, agissant en tant que nouveau responsable du traitement, traitera vos données conformément à sa propre politique de confidentialité, qui régira alors l’utilisation de vos données à caractère personnel.

e)     Autorités ou autres entités légalement habilitées à en demander l’accès : lorsque nous sommes tenus par la loi de divulguer vos données à caractère personnel (par exemple : à des autorités ou par application de la loi) ou lorsque la divulgation est requise pour protéger nos droits ou ceux de notre personnel, de nos clients ou d’autres tiers.
 

Sauf comme expressément détaillé ci-dessus, nous ne communiquerons, ne vendrons ou ne louerons jamais aucune de vos données à caractère personnel à un tiers sans vous en informer et, si nécessaire, sans obtenir votre consentement. 

L’Essentiel : si nous devons communiquer vos données à caractère personnel à des sociétés affiliées ou des organisations tierces dans différents pays, nous prenons les mesures de protection légalement requises pour garantir que le transfert est légal.

 

Vos données ne seront pas communiquées, vendues, louées ou divulguées autrement que comme décrit dans la présente Politique de confidentialité. Vos données à caractère personnel peuvent être utilisées, stockées et/ou consultées par le personnel travaillant pour nous, d’autres membres de notre groupe, des tiers de confiance ou lorsque la loi et/ou les autorités gouvernementales opérant en dehors de votre pays de résidence l’exigent.

Lorsque nous communiquons vos données à l’international, nous nous assurons de le faire uniquement avec des entités qui protègent vos données et nous assurons que le traitement transfrontalier des données est conforme aux lois applicables en matière de protection des données et protégé par des garanties adéquates.

L’Essentiel : nous prenons au sérieux la sécurité de vos données à caractère personnel et faisons de notre mieux pour les protéger contre toute utilisation abusive, interférence, perte, tout accès non autorisé, toute modification ou divulgation. Nous exigeons aussi contractuellement que les tiers de confiance qui traitent vos données à caractère personnel pour nous fassent de même.

 

Nous comprenons que la sécurité de vos données à caractère personnel est essentielle. Nous mettons tout en œuvre pour les protéger contre tout usage abusif, toute perte, toute altération, tout accès non autorisé ou toute divulgation.

Nous avons mis en place plusieurs mesures de sécurité pour garantir cette protection, et nous exigeons que les tiers de confiance qui traitent vos données à caractère personnel pour notre compte respectent les mêmes standards.

Par exemple, nous utilisons des contrôles d’accès, des pare-feu, des serveurs sécurisés, et nous chiffrons les données à caractère personnel.

Le transfert de vos données à caractère personnel peut se faire via Internet.

Bien que nous fassions tout notre possible pour sécuriser les données que vous nous transmettez, la transmission d’informations sur Internet n’est jamais totalement sécurisée.

Vous reconnaissez donc et acceptez que nous ne pouvons garantir la sécurité des données à caractère personnel transmises à notre site, et que cette transmission se fait à vos risques.

Une fois vos données reçues, nous appliquons des procédures strictes et des dispositifs de sécurité pour empêcher tout accès non autorisé.

Si nous vous avons fourni (ou si vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte en ligne, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe.

L’Essentiel : Nous conservons les données à caractère personnel jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires à la réalisation de l’objectif du traitement, en tenant compte de la durée pendant laquelle nous pourrions avoir besoin de les conserver à des fins de preuve ou pour gérer les réclamations ou les demandes.  

 

Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées.  La durée pendant laquelle nous conservons les données à caractère personnel dépend des finalités pour lesquelles nous les collectons et les utilisons, pendant la durée de votre relation contractuelle avec nous et/ou conformément aux lois et réglementations applicables, ainsi que pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux.

Par exemple, lorsque vous effectuez un achat en ligne avec nous ou que vous vous inscrivez à un webinaire, nous conserverons les données à caractère personnel liées à votre achat ou à votre inscription, afin que nous puissions exécuter le contrat spécifique que vous avez conclu. Après cela, nous conserverons les données à caractère personnel pendant une période qui nous permettra de traiter ou de répondre à toute réclamation, question ou préoccupation relative à l’achat ou à votre inscription.

L’Essentiel : vous disposez de divers droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel, tels que (en fonction des lois applicables) l’accès à vos données à caractère personnel (y compris la portabilité dans certains cas), le droit de corriger ou de supprimer certaines données à caractère personnel, le droit de limiter notre traitement dans certains cas (par exemple en vous opposant au marketing direct ou en retirant votre consentement) et le droit de soulever une réclamation auprès d’une autorité de protection des données.

 

Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits établis dans les lois applicables pertinentes et vous pouvez les exercer à tout moment.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu de ces droits et de ce qu’ils impliquent pour vous. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant ici.

Nous examinerons toutes les demandes reçues et, conformément aux lois applicables, nous y répondrons dans un délai raisonnable ou dans le délai prévu par la loi.

Veuillez noter toutefois que nous pouvons nous appuyer sur certaines exceptions pour ne pas donner suite à votre demande dans certains cas.

Par exemple, si nous devons continuer à utiliser vos données pour respecter nos propres obligations légales ou pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.

Si une exception s’applique, nous vous en informerons dans notre réponse.

Nous pouvons vous demander de nous fournir les informations nécessaires pour confirmer votre identité avant de répondre à votre demande. 

Le droit d’être informé 

Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et vos droits. C’est pourquoi nous vous fournissons les informations contenues dans la présente Politique de confidentialité.


Le droit d’accéder à vos données à caractère personnel et de les corriger

Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, ainsi que de les corriger, les mettre à jour ou les compléter à tout moment.


Le droit à la suppression de vos données à caractère personnel 

Vous avez le droit de nous demander la suppression de vos données à caractère personnel. Toutefois, il ne s’agit pas d’un droit absolu et nous pouvons avoir des raisons légitimes, légales et réglementaires de conserver vos données à caractère personnel. 


Le droit d’opposition

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement sur la base de motifs liés à votre situation particulière lorsque ce traitement est basé sur notre intérêt légitime ou celui d’une autre personne. Si vous exercez ce droit, nous cesserons d’utiliser vos données à caractère personnel à cette fin, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux de continuer à les traiter qui l’emporteraient sur vos intérêts, vos droits et vos libertés. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des activités de marketing direct (par exemple en cliquant sur le lien de désabonnement dans nos e-mails).  


Le droit de retirer son consentement

Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter des données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement de vos données à caractère personnel effectué avant ce retrait.


Le droit à la limitation du traitement

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, notamment si :

a) vous estimez que les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ne sont pas exactes ;
b) vous considérez que les données ne sont pas traitées de manière licite, mais vous préférez que nous limitions leur traitement plutôt que de les supprimer ;
c) nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
d) vous vous êtes opposé au traitement de vos données à caractère personnel et attendez la vérification de la prévalence de vos intérêts par rapport à l’intérêt légitime du traitement.

 


Le droit à la portabilité des données

Vos données à caractère personnel sont transférables. Cela signifie qu’elles peuvent être déplacées, copiées ou transmises électroniquement.

Toutefois, ce droit s’applique uniquement aux données à caractère personnel que vous nous avez fournies et lorsque le traitement : (i) est basé sur votre consentement ou a lieu pour l’exécution d’un contrat ; et (ii) a lieu par des moyens automatisés.

 

Le droit de soulever une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous pensez que nous n’avons pas satisfait aux exigences de protection des données ou de confidentialité, vous avez le droit de soulever une réclamation auprès de l’autorité de protection des données du pays où vous vivez ou travaillez habituellement, ou lorsqu’une violation présumée des lois applicables en matière de protection des données a eu lieu.  

Si vous souhaitez soulever une réclamation spécifique à l’encontre de Nutricia concernant la façon dont vos données à caractère personnel ont été traitées, vous pouvez le faire auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. 
 

Autres spécifications locales :

Pour la France uniquement : 

  • Droit de fournir des directives en cas de décès :  si vous êtes un(e) résident(e) français(e), vous avez également le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour les États-Unis uniquement : 

  • Droits des résidents de Californie : la loi California Consumer Privacy Act (CCPA) accorde certains droits aux résidents de Californie. Si le traitement de vos données à caractère personnel est soumis à la CCPA, vous bénéficiez des droits suivants :

    • Droit d’accès : vous avez le droit de demander quelles sont les informations personnelles que nous avons collectées, utilisées, divulguées et vendues à votre sujet au cours des douze derniers mois. Vous ne pouvez faire une demande d’accès que deux fois au cours d’une période de douze mois.
    • Droit de suppression : vous avez le droit de demander la suppression de vos informations personnelles que nous collectons ou conservons, sous réserve de certaines exceptions.
    • Droit de désinscription : vous avez le droit de refuser la vente de vos informations personnelles à des tiers. Danone Amérique du Nord n’a pas connaissance de la vente d’informations personnelles de mineurs de moins de seize ans.
    • Droit à la non-discrimination : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire si et lorsque vous exercez vos droits d’accès, de suppression ou d’exclusion en vertu de la CCPA.

      Pour exercer votre droit d’accès ou de suppression de vos informations personnelles, vous pouvez soumettre une demande via notre formulaire Web interactif ou nous téléphoner au 1‐866‐866‐0038. Pour refuser la vente de vos informations personnelles, veuillez consulter la page « Ne pas vendre mes informations personnelles ».

      Pour les demandes soumises par téléphone et par e-mail, vous devez nous fournir suffisamment d’informations qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli les informations personnelles et de décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre d’évaluer correctement ces informations et d’y répondre. Notre formulaire Web interactif contient toutes les informations dont nous avons besoin pour traiter votre demande. Vous seul(e), ou une personne enregistrée auprès du secrétaire d’État de Californie que vous autorisez à agir en votre nom, pouvez faire une demande relative à vos informations personnelles. Si vous êtes un agent autorisé à faire une demande au nom d’une autre personne, vous devez nous fournir la documentation signée indiquant que vous êtes autorisé(e) à agir au nom de cette personne.
       
  • Droits des résidents du Nevada :  si vous êtes un consommateur/une consommatrice dans l’État du Nevada, vous pouvez demander à être exclu de la vente actuelle ou future de vos informations personnelles. Nous ne vendons actuellement aucune de vos informations personnelles en vertu de la loi du Nevada. Pour exercer votre droit de refuser la vente actuelle ou future de vos informations personnelles, vous pouvez soumettre une demande via notre formulaire Web interactif ou nous téléphoner au 1‐866‐866‐0038.

Autres spécifications locales :

Pour la France uniquement : 

  • Droit de fournir des directives en cas de décès :  si vous êtes un(e) résident(e) français(e), vous avez également le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour les États-Unis uniquement : 

  • Droits des résidents de Californie : la loi California Consumer Privacy Act (CCPA) accorde certains droits aux résidents de Californie. Si le traitement de vos données à caractère personnel est soumis à la CCPA, vous bénéficiez des droits suivants :

    • Droit d’accès : vous avez le droit de demander quelles sont les informations personnelles que nous avons collectées, utilisées, divulguées et vendues à votre sujet au cours des douze derniers mois. Vous ne pouvez faire une demande d’accès que deux fois au cours d’une période de douze mois.

    • Droit de suppression : vous avez le droit de demander la suppression de vos informations personnelles que nous collectons ou conservons, sous réserve de certaines exceptions.

    • Droit de désinscription : vous avez le droit de refuser la vente de vos informations personnelles à des tiers. Danone Amérique du Nord n’a pas connaissance de la vente d’informations personnelles de mineurs de moins de seize ans.

    • Droit à la non-discrimination : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire si et lorsque vous exercez vos droits d’accès, de suppression ou d’exclusion en vertu de la CCPA.

      Pour exercer votre droit d’accès ou de suppression de vos informations personnelles, vous pouvez soumettre une demande via notre formulaire Web interactif ou nous téléphoner au 1‐866‐866‐0038. Pour refuser la vente de vos informations personnelles, veuillez consulter la page « Ne pas vendre mes informations personnelles ».

      Pour les demandes soumises par téléphone et par e-mail, vous devez nous fournir suffisamment d’informations qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli les informations personnelles et de décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre d’évaluer correctement ces informations et d’y répondre. Notre formulaire Web interactif contient toutes les informations dont nous avons besoin pour traiter votre demande. Vous seul(e), ou une personne enregistrée auprès du secrétaire d’État de Californie que vous autorisez à agir en votre nom, pouvez faire une demande relative à vos informations personnelles. Si vous êtes un agent autorisé à faire une demande au nom d’une autre personne, vous devez nous fournir la documentation signée indiquant que vous êtes autorisé(e) à agir au nom de cette personne.
       
  • Droits des résidents du Nevada :  si vous êtes un consommateur/une consommatrice dans l’État du Nevada, vous pouvez demander à être exclu de la vente actuelle ou future de vos informations personnelles. Nous ne vendons actuellement aucune de vos informations personnelles en vertu de la loi du Nevada. Pour exercer votre droit de refuser la vente actuelle ou future de vos informations personnelles, vous pouvez soumettre une demande via notre formulaire Web interactif ou nous téléphoner au 1‐866‐866‐0038.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des réclamations concernant les activités de Nutricia, veuillez nous contacter via votre formulaire de contact en suivant ce lien.

Si vous avez des remarques concernant la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse dpo.france@danone.com.

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de Confidentialité de temps à autre (par exemple, pour nous conformer à des modifications législatives ou réglementaires, à l’évolution de nos pratiques, procédures et structures organisationnelles, ou aux exigences imposées ou recommandées par les autorités de contrôle, ou pour toute autre raison).
Toute modification apportée à notre Politique de Confidentialité sera publiée sur cette page et prendra effet à la date de mise en œuvre indiquée.
Lorsque la loi nous y oblige, nous vous informerons de tout changement.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour ou modifications de notre Politique de Confidentialité.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 22 octobre 2024.