La société Nutricia Nutrition Clinique, SAS au capital de 2 342 840,00 €, enregistrée au RCS de Nanterre sous le n° 451 229 306, siégeant 17 rue des Deux Gares, 92500 Rueil-Malmaison, et exerçant son activité commerciale sous la dénomination "Danone Santé Nutrition" a développé le présent site internet www.danonesantenutrition.com (ci-après le « Site »). 

Version 1.0 — MAI 2026
Ces CGU remplacent toute version antérieure. 

 

Sommaire
Table des matières

Article 1 — Identification de l'éditeur du site

Article 2 — Objet et champ d'application

Article 3 — Accès au Site et création de compte
    3.1 Conditions d'accès
    3.2 Identifiants et sécurité
    3.3 Suspension et résiliation de compte

Article 4 — Description des services proposés
    4.1 Fiches produits et informations nutritionnelles
    4.2 Contenus scientifiques et études cliniques

Article 5 — Propriété intellectuelle
    5.1 Contenu du Site
    5.2 Licence d'utilisation limitée

Article 6 — Obligations et responsabilités de l'utilisateur

Article 7 — Responsabilité de Danone Santé Nutrition
    7.1 Disponibilité du Site
    7.2 Exactitude des informations
    7.3 Liens hypertextes

Article 8 — Protection des données personnelles

Article 10 — Dispositions réglementaires spécifiques
    10.1 Réglementation applicable aux produits de nutrition médicale
    10.2 Interactions avec les professionnels de santé
    10.3 Déclaration des liens d'intérêts

Article 11 — Modifications des CGU

Article 12 — Droit applicable et règlement des litiges

Article 13 — Dispositions diverses

Article 14 — Contact

 

 

Article 1 — Identification de l'éditeur du site
Le présent site est édité par :

Raison sociale : Nutricia Nutrition Clinique
Dénomination commerciale : Danone Santé Nutrition
Forme juridique : SAS
Capital social : 2 342 840,00 euros
Siège social : 17 rue des Deux Gares, 92500 Rueil-Malmaison
N° SIREN / RCS : Nanterre 451 229 306
N° TVA intracommunautaire : FR65451229306
Directeur de la publication : Madame Julie De Prittwitz, VP SN Lead France
Hébergeur : Amazon Web Services Inc PO BOX 84023 Seattle, WA 98124-8423.  

 

Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Danone Santé Nutrition met à disposition des utilisateurs les services accessibles via le Site, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties dans ce cadre. A ce titre, les CGU constituent un contrat entre les utilisateurs de Site et Danone Santé Nutrition.

Le Site est exclusivement destiné aux professionnels de santé habilités à prescrire, dispenser ou recommander des produits de nutrition médicale et de nutrition infantile, notamment : 

• les médecins (généralistes et spécialistes) inscrits à l'Ordre national des médecins ; 
• les pharmaciens inscrits à l'Ordre national des pharmaciens ; 
• les diététiciens; 
• les infirmiers diplômés d'État ;
• les sages-femmes ; 
• tout autre professionnel de santé disposant d’un numéro RPPS, ADELI ou équivalent. 

L'accès au Site est interdit à toute personne ne justifiant pas de la qualité de professionnel de santé, et en particulier aux patients et au grand public. 

L'utilisation du Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l'utilisateur est invité à ne pas poursuivre sa navigation sur le Site et à ne pas créer de compte utilisateur. 

Article 3 — Accès au Site et création de compte

3.1 Conditions d'accès 

L'accès aux fonctionnalités du Site est subordonné à la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, le professionnel de santé doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

• son titre (M. ; Mme ; Non spécifié ; Docteur) 
• son nom et prénom ; 
• un mot de passe ; 
• sa profession et sa spécialité ; 
• son numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé), numéro ADELI ou tout identifiant professionnel équivalent ; 
• son adresse e-mail professionnelle ; 
• le cas échéant, son établissement ou sa structure d'exercice. 

Danone Santé Nutrition se réserve le droit de vérifier la qualité de professionnel de santé de tout utilisateur et de refuser ou suspendre sans délai l'accès de tout utilisateur dont les informations se révéleraient inexactes ou frauduleuses. 

3.2 Identifiants et sécurité 

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (identifiant et mot de passe). Il s'engage à ne pas les divulguer à des tiers et à notifier sans délai Danone Santé Nutrition de toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse suivante : contact.hcp@danone.com

En cas de perte ou de vol des identifiants, l'utilisateur doit procéder à une réinitialisation immédiate de son mot de passe via la fonctionnalité prévue à cet effet sur le Site. 

3.3 Suspension et résiliation de compte

Danone Santé Nutrition se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, le compte d'un utilisateur en cas de : 

• non-respect des présentes CGU ; 
• fourniture de fausses informations lors de l'inscription ; 
• utilisation du Site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ; 
• inactivité prolongée du compte (supérieure à 2 ans). 

L'utilisateur peut également demander la suppression de son compte à tout moment en contactant contact.hcp@danone.com

Article 4 — Description des services proposés 
Le Site met à disposition des professionnels de santé inscrits les services suivants : 

4.1 Fiches produits et informations nutritionnelles 

Le Site donne accès à des fiches techniques détaillées sur les produits commercialisés par Danone Santé Nutrition, incluant notamment : 

• la composition nutritionnelle complète ; 
• les indications cliniques et contre-indications ;
• les instructions de préparation ; 
• les modalités d'utilisation et de prescription ; 
• les conseils de conservation. 

4.2 Contenus scientifiques et études cliniques 

Le Site propose un espace documentaire et des contenus de formation regroupant des ressources scientifiques à destination des professionnels de santé, tels que : 

• Articles médicaux et nutritionnels : contenus synthétiques autour de sujets clés (nutrition infantile, dénutrition, APLV, microbiote, oncologie, etc.). 
• Webinaires et replays d’experts : sessions en direct ou enregistrées animées par des professionnels de santé ou des experts de la nutrition. 
• Vidéos et contenus pédagogiques : formats courts facilitant la compréhension de concepts scientifiques ou l’appropriation d’outils cliniques. 
• Podcasts spécialisés : épisodes abordant des thématiques scientifiques ou cliniques, offrant un format complémentaire pour rester informé facilement. 
• Outils et services : ressources pratiques associées aux marques Danone Santé Nutrition
• Formations courtes : cas cliniques et d’autres formats à venir (type quizz) 
• Synthèses d’études cliniques 

Ces contenus sont fournis à des fins d’information générale, ne constituent pas un avis médical personnalisé, et ne remplacent en aucun cas l’évaluation clinique, le diagnostic ou la décision thérapeutique du professionnel de santé. 

Les attestations de participation ou de réussite délivrées par Danone Santé Nutrition ne constituent pas des justificatifs de formation continue reconnue par les instances ordinales, sauf mention contraire explicite. Il appartient à chaque professionnel de vérifier l'éligibilité de ces formations au titre du développement professionnel continu.

Danone Santé Nutrition se réserve le droit de modifier, d'enrichir ou de supprimer à tout moment tout ou partie des services proposés sur le Site. 

Article 5 — Propriété intellectuelle 

5.1 Contenu du Site 

Tous les éléments du site, qu'ils soient ou non déposés à titre de marque ou à un autre titre, qu'ils soient ou non accompagnés des sigles ®, ou ©, de même que la présentation et le contenu de tous les articles, logos, images et plus généralement toute information figurant sur le site est la propriété exclusive de Danone Santé Nutrition ou de tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords en permettant la diffusion. L'utilisateur ne dispose pas du droit de les reproduire ou de les diffuser par quelque moyen que ce soit. 

Il est interdit d'utiliser, reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, copier, distribuer, tout ou partie du Site quel qu'en soit le support et quel que soit le procédé employé. 

Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Danone Santé Nutrition se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction. 

5.2 Licence d'utilisation limitée 

Dans le cadre strict de l'utilisation du Site à des fins professionnelles, Danone Santé Nutrition concède à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible, limitée et révocable lui permettant d'accéder aux contenus du Site et de les consulter. Cette licence ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus.

L'utilisateur peut imprimer ou télécharger des contenus du Site uniquement pour un usage professionnel interne. Il est notamment interdit de : 

• reproduire ou diffuser les contenus du Site à titre commercial ; 
• utiliser les contenus dans le cadre d'une communication publique sans autorisation ; 
• modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus du Site ; 
• extraire ou réutiliser une partie substantielle d'une base de données accessible via le Site. 

Article 6 — Obligations et responsabilités de l'utilisateur 

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, à la réglementation en vigueur et aux règles déontologiques applicables à sa profession. 

En cas de non-respect des dispositions précités, l’utilisateur engage sa responsabilité civile et/ou pénale. L'utilisateur s'engage notamment à : 

• ne pas usurper la qualité de professionnel de santé ; 
• ne pas diffuser les contenus du Site à des tiers ; 
• ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Danone Santé Nutrition ou de tiers ; 
• ne pas porter atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification ; 
• plus généralement, ne pas effectuer toute pratique détournant les contenus du Site à des fins autres que celles pour lesquels ils ont été conçus. 

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus disponibles sur le Site dans le cadre de sa pratique professionnelle. 

Article 7 — Responsabilité de Danone Santé Nutrition 

7.1 Disponibilité du Site 

Danone Santé Nutrition s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Danone Santé Nutrition ne pourra être tenu responsable, en cas d'indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit. 
Danone Santé Nutrition se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation. 

7.2 Exactitude des informations 

Danone Santé Nutrition met en œuvre tous les moyens raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Danone Santé Nutrition ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'adéquation à un usage particulier de ces informations. 

Les informations relatives aux produits de Danone Santé Nutrition sont susceptibles d'évoluer en fonction des mises à jour réglementaires. Il appartient à l'utilisateur de vérifier les informations les plus récentes auprès des sources officielles (ANSM, ANSES, RCP, etc.). 

7.3 Liens hypertextes 

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Danone Santé Nutrition n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité. Danone Santé Nutrition ne pourra être tenu responsable de l'usage qui pourra en être fait par les utilisateurs. 

Article 8 — Protection des données personnelles

Danone Santé Nutrition en tant que responsable de traitement s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Utilisateur sur le Site, et à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Pour plus d’informations et pour exercer vos droits au titre du RGPD, veuillez cliquer sur le lien applicable : 

• pour la politique de confidentialité : 
• pour la « politique cookies » : 

Danone Santé Nutrition a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) joignable à l'adresse suivante : dpo.france@danone.com

Article 10 — Dispositions réglementaires spécifiques 

10.1 Réglementation applicable aux produits de nutrition médicale

Les produits de Danone Santé Nutrition présentés sur le Site sont notamment soumis au Règlement UE n° 609/2013 du 12 juin 2013, et au règlement UE 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux. Les DADFMS et les dispositifs médicaux sont soumis à une surveillance médicale appropriée. 

Les informations disponibles sur le Site sont destinées exclusivement aux professionnels de santé et ne constituent pas une publicité auprès du grand public au sens de la réglementation en vigueur selon les Produits. 

10.2 Interactions avec les professionnels de santé 

Conformément à la réglementation et aux engagements déontologiques du groupe Danone, les interactions avec les professionnels de santé s'inscrivent dans le respect de la réglementation en vigueur notamment la loi anti-cadeaux (Loi d’encadrement des avantages), la loi Bertrand ainsi que la Charte Qualité des Pratiques Professionnelles, et à la politique interne de conformité relative aux systèmes de santé (Politique HCS – accessible sur le site internet de Danone.com politique-de-conformite-hcs-fr-2022.pdf). Les contenus du Site ne sauraient être interprétés comme une forme de gratification ou d'avantage. 

10.3 Déclaration des liens d'intérêts 

Conformément à ces engagements, ainsi qu’à la réglementation en vigueur lorsqu’applicable, Danone Santé Nutrition veille à la transparence des interactions avec les professionnels de santé, et notamment lorsque des contenus scientifiques ou formations sont réalisées en collaboration avec des experts extérieurs. 

Article 11 — Modifications des CGU 

Danone Santé Nutrition se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution législative et réglementaire, ou pour tenir compte de l'évolution des fonctionnalités du Site. 

Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou par une notification lors de leur prochaine connexion. La poursuite de l'utilisation du Site après la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. 

La date de la dernière mise à jour des CGU est indiquée en bas de page du Site et sur la page de titre du présent document. 

Article 12 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. 

En cas de difficulté relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend.

À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de Danone Santé Nutrition, sauf disposition impérative contraire. 

Article 13 — Dispositions diverses 

Divisibilité : Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU s'avérait nulle ou inapplicable au regard d'une règle de droit en vigueur, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'entraîne la nullité des CGU ou n'altère la validité des autres stipulations. 

Non-renonciation : Le fait pour Danone Santé Nutrition de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque disposition des présentes CGU ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de celle-ci. 

Intégralité : Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties relatif à l'utilisation du Site et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet. 

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, vous pouvez contacter Danone Santé Nutrition : 

• Par e-mail : contact.hcp@danone.com
• Par courrier postal : Nutricia Nutrition Clinique – 17 rue des Deux Gares, 92500 Rueil-Malmaison 
• Via le formulaire de contact disponible sur le Site

 

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